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Dordogne 24

La nue-propriété

Dans le contexte du viager, la nue-propriété désigne la situation où le vendeur, appelé crédirentier, cède uniquement la propriété nue du bien immobilier à l'acheteur, appelé débirentier, tout en conservant l'usufruit.

Dans un viager en nue-propriété, le débirentier acquiert la nue-propriété du bien, ce qui signifie qu'il devient le propriétaire du bien, mais sans en avoir la jouissance ni l'usage immédiats. Le crédirentier, quant à lui, conserve l'usufruit du bien, c'est-à-dire le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les revenus pendant une période définie, généralement jusqu'à son décès.

Avantages de la nue-propriété en viager : 

Prix d'acquisition réduit : L'acquisition de la seule nue-propriété du bien permet au débirentier d'acquérir le bien à un prix inférieur par rapport à l'acquisition de la pleine propriété. Cela peut être avantageux pour l'acheteur qui souhaite investir dans l'immobilier à un coût réduit.

Valorisation future du bien : En acquérant la nue-propriété d'un bien immobilier, le débirentier bénéficie potentiellement de la valorisation future de celui-ci. À la fin de l'usufruit, le débirentier devient automatiquement pleinement propriétaire du bien, qui aura pu augmenter en valeur au fil du temps.

Absence de gestion et d'entretien pour le débirentier : En tant que nu-propriétaire, le débirentier n'a pas la charge de la gestion locative du bien ni de l'entretien courant. Ces responsabilités incombent au crédirentier usufruitier, ce qui permet au débirentier de se libérer des contraintes administratives et financières liées à la propriété.

Il est important de noter que la nue-propriété en viager peut présenter certains inconvénients, notamment :

Absence de jouissance immédiate : En tant que nu-propriétaire, le débirentier n'a pas le droit d'occuper le bien ou d'en tirer des revenus pendant la période d'usufruit du crédirentier. Cela signifie qu'il ne peut pas l'utiliser ou en bénéficier directement pendant cette période.

Durée de l'usufruit : La durée de l'usufruit peut varier en fonction de l'accord entre les parties ou de la durée de vie prévue du crédirentier. Le débirentier doit donc prendre en compte cette période d'attente avant de pouvoir pleinement jouir de la propriété du bien.

Risque de décès prématuré du crédirentier : Si le crédirentier décède prématurément, le débirentier devient pleinement propriétaire du bien plus tôt que prévu. Cela peut remettre en question la rentabilité de l'opération, surtout si le crédirentier survit plus longtemps que prévu.